{"id":216223,"date":"2026-01-27T02:01:15","date_gmt":"2026-01-27T01:01:15","guid":{"rendered":"https:\/\/bezares.web45.com.es\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-07-11T01:02:29","modified_gmt":"2026-07-10T23:02:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/beta.bezares.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\n<\/h1>
\n

Conditions de Vente<\/h2>\n
    \n
  1. COMMANDES :<\/strong> Les commandes accept\u00e9es par notre D\u00e9partement Commercial impliquent l\u2019acceptation de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>.<\/li>\n
  2. PRIX :<\/strong> Les prix figurant dans notre tarif doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des prix de vente au public<\/strong>. Toute remise devra \u00eatre convenue avec notre D\u00e9partement Commercial et approuv\u00e9e pr\u00e9alablement par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Bezares, S.A. Tous les prix s\u2019entendent pour des marchandises disponibles dans nos entrep\u00f4ts de Casarrubios del Monte. Les frais de transport sont \u00e0 la charge du destinataire. Bezares, S.A. ne saurait \u00eatre tenue responsable du traitement des marchandises pendant leur transport. Les exp\u00e9ditions seront effectu\u00e9es par les transporteurs indiqu\u00e9s par nos clients.<\/li>\n
  3. TAXES :<\/strong> Les prix figurant dans notre tarif n\u2019incluent pas les taxes en vigueur<\/strong>. Toute modification des taxes existantes ou l\u2019introduction de nouvelles taxes sera appliqu\u00e9e au tarif \u00e9tabli.<\/li>\n
  4. D\u00c9LAIS DE LIVRAISON :<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent de la demande<\/strong>, de l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res par nos fournisseurs ou de toute autre circonstance relevant d\u2019un cas de force majeure.<\/li>\n
  5. LITIGES :<\/strong> Tout litige juridique ou administratif rel\u00e8vera exclusivement de la comp\u00e9tence des Tribunaux de Madrid<\/strong>, cette ville \u00e9tant reconnue comme lieu d\u2019ex\u00e9cution de toutes les obligations pouvant d\u00e9couler de la relation commerciale. L\u2019acheteur renonce express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait lui \u00eatre applicable.<\/li>\n
  6. CONDITIONS DE PAIEMENT :<\/strong> Elles seront celles convenues avec notre Service Comptabilit\u00e9<\/strong>.<\/li>\n
  7. GARANTIES :<\/strong> Tous nos produits sont garantis contre tout d\u00e9faut de fabrication<\/strong>. La garantie d\u2019utilisation est valable pendant un an \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition du mat\u00e9riel. Elle reste toutefois soumise aux conditions d\u2019utilisation et au traitement du produit, et ne sera applicable qu\u2019apr\u00e8s avis d\u00e9finitif de notre Service Technique. Le fabricant n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnisation pour manque \u00e0 gagner ou pertes r\u00e9sultant de d\u00e9fauts des produits, au-del\u00e0 de ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent article.<\/li>\n
  8. RETOUR DE MARCHANDISES :<\/strong> Veuillez consulter la section Politique de Retour<\/strong>.<\/li>\n
  9. RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong> Bezares, S.A. ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019une utilisation ou d\u2019un montage incorrect de ses produits<\/strong>, ni des pannes ou dommages caus\u00e9s par des agents ext\u00e9rieurs, des surcharges, une lubrification inad\u00e9quate, des dommages r\u00e9sultant du montage sur des bo\u00eetes de vitesses de v\u00e9hicules d\u2019occasion ou toute autre cause ou accident \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le.<\/li>\n
  10. COMMANDES DE FABRICATION SP\u00c9CIALE :<\/strong> Tous les prix de notre tarif concernent des produits de fabrication standard<\/strong>. Toute commande sp\u00e9ciale fera l\u2019objet d\u2019une offre adapt\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9alisation particuli\u00e8re.<\/li>\n
  11. PLANS ET DESCRIPTIONS :<\/strong> Bezares, S.A. se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les plans, mod\u00e8les et documents techniques<\/strong> fournis \u00e0 ses clients. Ceux-ci ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s, copi\u00e9s ou reproduits sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de Bezares, S.A., qui se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019engager toute action l\u00e9gale appropri\u00e9e.<\/li>\n
  12. ASSURANCES :<\/strong> Bezares, S.A. ne souscrira une assurance couvrant les dommages et pertes que si celle-ci est express\u00e9ment demand\u00e9e par l\u2019acheteur<\/strong>. Le co\u00fbt de cette assurance sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l\u2019acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Politique de R\u00e9paration<\/h2>\n
      \n
    1. Le mat\u00e9riel envoy\u00e9 pour r\u00e9paration ou inspection ne sera pris en charge que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par le service Apr\u00e8s-Vente et accompagn\u00e9 de l\u2019autorisation correspondante.<\/li>\n
    2. Les r\u00e9parations ou inspections r\u00e9alis\u00e9es hors p\u00e9riode de garantie, ou dans les cas o\u00f9 la garantie est refus\u00e9e mais o\u00f9 la r\u00e9paration est accept\u00e9e par le client, b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une garantie d\u2019un an couvrant la r\u00e9paration effectu\u00e9e ou les composants remplac\u00e9s.<\/li>\n
    3. Les inspections de mat\u00e9riel hors garantie, avec possibilit\u00e9 de r\u00e9paration, dont le devis n\u2019est pas accept\u00e9 par le client, seront factur\u00e9es avec un minimum de 30 \u20ac au titre des frais d\u2019inspection. Le mat\u00e9riel pourra \u00eatre retourn\u00e9 au client ou mis au rebut apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable de celui-ci.<\/li>\n
    4. Lorsque du mat\u00e9riel sous garantie est inspect\u00e9 et qu\u2019il est \u00e9tabli que la garantie n\u2019est pas applicable, aucun frais d\u2019inspection ne sera factur\u00e9. Un rapport d\u00e9taillant les constatations sera alors remis au client.<\/li>\n
    5. Bezares se r\u00e9serve le droit de ne pas r\u00e9parer les mat\u00e9riels obsol\u00e8tes (plus de 60 mois \u00e0 compter de la date de vente). Ces produits pourront \u00eatre retourn\u00e9s au client ou mis au rebut avec son accord pr\u00e9alable. Aucun frais de manutention ne sera appliqu\u00e9.<\/li>\n
    6. Les devis de r\u00e9paration sont valables pendant 15 jours. Durant cette p\u00e9riode, le client peut accepter ou refuser l\u2019offre. En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, le devis sera consid\u00e9r\u00e9 comme refus\u00e9 et le produit sera retourn\u00e9 au client sans pr\u00e9avis, avec une facturation de 60 \u20ac couvrant les frais d\u2019inspection et de gestion du devis.<\/li>\n
    7. Les rapports techniques concernant des pannes survenues hors p\u00e9riode de garantie, demand\u00e9s pr\u00e9alablement par le client, seront factur\u00e9s 120 \u20ac.<\/li>\n<\/ol>\n

      Politique de Retour<\/h2>\n
        \n
      1. 100 % de la valeur de la vente sera rembours\u00e9e pour les retours effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter de la date du bon de livraison<\/strong>, \u00e0 condition que le mat\u00e9riel soit en parfait \u00e9tat et accompagn\u00e9 de l\u2019autorisation correspondante.<\/li>\n
      2. Pour les retours effectu\u00e9s au-del\u00e0 de 30 jours apr\u00e8s la date du bon de livraison<\/strong> et dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un an, \u00e0 condition que le mat\u00e9riel soit en parfait \u00e9tat et qu\u2019il soit accompagn\u00e9 de l\u2019autorisation du service Apr\u00e8s-Vente, une p\u00e9nalit\u00e9 de 25 % de la valeur de vente sera appliqu\u00e9e, avec un montant minimum de 30 \u20ac.<\/li>\n
      3. Le retour de composants individuels<\/strong> ne sera pas accept\u00e9, sauf autorisation expresse du service Apr\u00e8s-Vente.<\/li>\n<\/ol>\n

        Ces conditions s\u2019appliquent aux produits de cat\u00e9gorie standard<\/strong> qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s sp\u00e9cialement pour une commande et qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme obsol\u00e8tes.<\/p>\n

        Bezares se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande de retour qui ne respecterait pas l\u2019une des pr\u00e9sentes conditions<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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