Conditions générales de vente

Conditions de Vente

1. COMMANDES : Les commandes acceptées par notre Département Commercial impliquent l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
2. PRIX : Les prix figurant dans notre tarif doivent être considérés comme des prix de vente au public. Toute remise devra être convenue avec notre Département Commercial et approuvée préalablement par la Direction Générale de Bezares, S.A. Tous les prix s’entendent pour des marchandises disponibles dans nos entrepôts de Casarrubios del Monte. Les frais de transport sont à la charge du destinataire. Bezares, S.A. ne saurait être tenue responsable du traitement des marchandises pendant leur transport. Les expéditions seront effectuées par les transporteurs indiqués par nos clients.
3. TAXES : Les prix figurant dans notre tarif n’incluent pas les taxes en vigueur. Toute modification des taxes existantes ou l’introduction de nouvelles taxes sera appliquée au tarif établi.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison dépendent de la demande, de l’approvisionnement en matières premières par nos fournisseurs ou de toute autre circonstance relevant d’un cas de force majeure.
5. LITIGES : Tout litige juridique ou administratif relèvera exclusivement de la compétence des Tribunaux de Madrid, cette ville étant reconnue comme lieu d’exécution de toutes les obligations pouvant découler de la relation commerciale. L’acheteur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui être applicable.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT : Elles seront celles convenues avec notre Service Comptabilité.
7. GARANTIES : Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. La garantie d’utilisation est valable pendant un an à compter de la date d’expédition du matériel. Elle reste toutefois soumise aux conditions d’utilisation et au traitement du produit, et ne sera applicable qu’après avis définitif de notre Service Technique. Le fabricant n’est tenu à aucune indemnisation pour manque à gagner ou pertes résultant de défauts des produits, au-delà de ce qui est expressément prévu dans le présent article.
8. RETOUR DE MARCHANDISES : Veuillez consulter la section Politique de Retour.
9. RESPONSABILITÉ : Bezares, S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation ou d’un montage incorrect de ses produits, ni des pannes ou dommages causés par des agents extérieurs, des surcharges, une lubrification inadéquate, des dommages résultant du montage sur des boîtes de vitesses de véhicules d’occasion ou toute autre cause ou accident échappant à son contrôle.
10. COMMANDES DE FABRICATION SPÉCIALE : Tous les prix de notre tarif concernent des produits de fabrication standard. Toute commande spéciale fera l’objet d’une offre adaptée à sa réalisation particulière.
11. PLANS ET DESCRIPTIONS : Bezares, S.A. se réserve la propriété de tous les plans, modèles et documents techniques fournis à ses clients. Ceux-ci ne pourront être utilisés, copiés ou reproduits sans l’autorisation écrite expresse de Bezares, S.A., qui se réserve également le droit d’engager toute action légale appropriée.
12. ASSURANCES : Bezares, S.A. ne souscrira une assurance couvrant les dommages et pertes que si celle-ci est expressément demandée par l’acheteur. Le coût de cette assurance sera facturé séparément à l’acheteur.

Politique de Réparation

1. Le matériel envoyé pour réparation ou inspection ne sera pris en charge que s’il a été préalablement autorisé par le service Après-Vente et accompagné de l’autorisation correspondante.
2. Les réparations ou inspections réalisées hors période de garantie, ou dans les cas où la garantie est refusée mais où la réparation est acceptée par le client, bénéficieront d’une garantie d’un an couvrant la réparation effectuée ou les composants remplacés.
3. Les inspections de matériel hors garantie, avec possibilité de réparation, dont le devis n’est pas accepté par le client, seront facturées avec un minimum de 30 € au titre des frais d’inspection. Le matériel pourra être retourné au client ou mis au rebut après autorisation préalable de celui-ci.
4. Lorsque du matériel sous garantie est inspecté et qu’il est établi que la garantie n’est pas applicable, aucun frais d’inspection ne sera facturé. Un rapport détaillant les constatations sera alors remis au client.
5. Bezares se réserve le droit de ne pas réparer les matériels obsolètes (plus de 60 mois à compter de la date de vente). Ces produits pourront être retournés au client ou mis au rebut avec son accord préalable. Aucun frais de manutention ne sera appliqué.
6. Les devis de réparation sont valables pendant 15 jours. Durant cette période, le client peut accepter ou refuser l’offre. En l’absence de réponse dans ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le produit sera retourné au client sans préavis, avec une facturation de 60 € couvrant les frais d’inspection et de gestion du devis.
7. Les rapports techniques concernant des pannes survenues hors période de garantie, demandés préalablement par le client, seront facturés 120 €.

Politique de Retour

1. 100 % de la valeur de la vente sera remboursée pour les retours effectués dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date du bon de livraison, à condition que le matériel soit en parfait état et accompagné de l’autorisation correspondante.
2. Pour les retours effectués au-delà de 30 jours après la date du bon de livraison et dans un délai maximal d’un an, à condition que le matériel soit en parfait état et qu’il soit accompagné de l’autorisation du service Après-Vente, une pénalité de 25 % de la valeur de vente sera appliquée, avec un montant minimum de 30 €.
3. Le retour de composants individuels ne sera pas accepté, sauf autorisation expresse du service Après-Vente.

Ces conditions s’appliquent aux produits de catégorie standard qui n’ont pas été fabriqués spécialement pour une commande et qui ne sont pas considérés comme obsolètes.

Bezares se réserve le droit de refuser toute demande de retour qui ne respecterait pas l’une des présentes conditions.